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Conseil de l'Europe

Jean-Pierre KUCHEIDA est représentant titulaire de la délégation française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'Union de l'Europe Occidentale.

Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale dont le siège est à Strasbourg et qui rassemble 45 Etats démocratiques de l'Europe.

Ses objectifs principaux sont les suivants :

- défendre les droits de l'homme et la démocratie;- favoriser la mise en valeur de l'identité culturelle de l'Europe et de sa diversité ;- rechercher des solutions aux problèmes de société (discrimination envers les minorités, xénophobie, intolérance, protection de l'environnement, clonage, sida, drogue, crime organisé) ;- développer la stabilité démocratique en Europe en soutenant les réformes politiques, législatives et constitutionnelles.

Le Conseil de l'Europe traite toutes les grandes questions de la société européenne, à l'exception des problèmes de défense.

L'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale qui a son siège à Paris, a été fondée en 1954 et a tenu sa session inaugurale le 5 juillet 1955. Première assemblée interparlementaire européenne compétente en matière de sécurité et de défense, elle constitue une tribune de discussion qui se consacre aujourd'hui à trois grands domaines d'activité :

(a) Incarnant la dimension parlementaire de l'Union de l'Europe occidentale, elle est dotée de compétences consultatives à l'égard du Conseil de l'UEO, conformément à l'article IX du Traité de Bruxelles modifié de 1954. Du fait même qu'elle est fondée sur un traité, l'Assemblée de l'UEO est, avec le Parlement européen et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, l'une des trois seules institutions parlementaires de ce type en Europe.

(b) À la suite du transfert des activités opérationnelles de l'UEO à l'UE en 2000, elle remplit les fonctions d'Assemblée européenne intérimaire de la sécurité et de la défense, et se concentre sur la politique européenne de sécurité et de défense.

(c) Elle continue également de contrôler la coopération intergouvernementale dans le domaine des armements et de la recherche et développement en matière d'armements, activités financées et exercées par le Groupe Armement de l'Europe occidentale (GAEO) (19 pays) et l'Organisation de l'armement de l'Europe occidentale (OAEO) (17 pays), deux organisations s'acquittant de leur mission sous l'égide de l'UEO.

L'Assemblée comprend des représentants des parlements nationaux des 28 pays qui composent l'UEO, parmi lesquels figurent tous les membres actuels et futurs de l'UE et les pays candidats.

L'Assemblée de l'UEO constitue une tribune de discussion où les dirigeants politiques européens - tels que les chefs d'Etat et de gouvernement, ainsi que les ministres des affaires étrangères et de la défense - échangent régulièrement leurs vues avec les parlementaires nationaux des pays de l'UEO et au-delà. L'Assemblée maintient un dialogue étroit avec la Fédération de Russie et invite régulièrement des parlementaires de l'Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de Chypre, de la République fédérale de Yougoslavie, de la Macédoine, de Malte et de l'Ukraine à prendre part à ses débats.


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